Politique de traitement des données

Politique de Protection des Données et de la Vie Privée

Dans le cadre de l'utilisation du site internet https://www.seqlense.com (ci-après le " Site ") et des Services mis à disposition sur le Site de Seqlense (ci-après les " Services "), Seqlence SAS (ci-après " Seqlense " ou la " Société ") est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles (ci-après les " Données Personnelles ") concernant les personnes utilisant le Service (ci-après les " Utilisateurs ").
La présente Politique de Protection des Données et de la Vie Privée (ci-après la " Politique ") a pour objet d'informer les Utilisateurs de l'utilisation que fait Seqlence de leurs Données Personnelles, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, fichiers et aux libertés (ci-après la " Loi Informatique et Libertés ") et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le " RGPD ") (ci-après ensemble le " Règlement Applicable ").
En accédant et/ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient collectées et traitées selon les termes et conditions énoncés ci-dessous dans la présente Politique.
La Politique fait partie intégrante des Conditions générales de vente des Services (ci-après les " CGV ") et des Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), et la Politique doit être lue conjointement avec les CGU et les CGV.
Cette Politique s'applique à tous les Utilisateurs (c'est-à-dire les personnes physiques, ainsi que les représentants et/ou les bénéficiaires effectifs des personnes morales) et les Utilisateurs potentiels montrant de l'intérêt pour un Service et/ou un produit offert par Seqlense.
La présente Politique de protection des données et de la vie privée décrit les obligations de Seqlense en tant que contrôleur des données, indique les droits des Utilisateurs et des Utilisateurs potentiels concernant le traitement de leurs Données Personnelles, et fournit aux Utilisateurs et aux Utilisateurs potentiels les informations légalement requises à cet égard.
La Politique peut être modifiée à tout moment par Seqlense, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. 
L'Utilisateur doit donc se référer à la dernière version de la Politique avant toute navigation.

Identité du Responsable du Traitement
Seqlense, en tant que " Responsable du traitement " (à savoir l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles), collecte et traite les Données Personnelles (à savoir toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable) de chaque Utilisateur. 
Le responsable du traitement est la société Seqlense, immatriculée au RCS THIONVIMME sous le numéro 987 812 641, dont le siège social est situé à MONNEREN 57920, France.
Toutefois, lors de la consultation du Site https://www.seqlense.com, d'autres sociétés sont susceptibles de collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur. Certaines sociétés peuvent, par exemple, publier des cookies ou des tags.

II.    Collecte de Données Personnelles
Afin de fournir le Service aux Utilisateurs, Seqlense peut collecter et traiter des Données Personnelles les concernant en fonction des Services qu'ils utilisent et/ou souscrivent ou sont sur le point d'utiliser et/ou de souscrire.
Seqlense édite le Site via lequel la Société peut collecter des Données Personnelles en utilisant des cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation de cookies, veuillez lire la politique de Seqlense relative au cookies et disponible à l’article XI de la présente politique.
Seqlense peut recueillir ces renseignements de diverses façons. Par exemple, les données peuvent être recueillies au moyen de formulaires, de création de compte en ligne, de bons de commande, de correspondances avec vous, d’entrevues ou de réunions et de navigation sur le Site.
En particulier, Seqlense peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :
     
1. Données transmises directement par l'Utilisateur
- Données liées à une inscription aux Services de Seqlense, notamment l'e-mail, le nom d'utilisateur, le mot de passe, le numéro de téléphone la langue de préférence;
- Données et informations relatives à l’identité de l’Utilisateur dans le cas où ce dernier serait un client ou futur client de Seqlense en vue de l’établissement de la relation d’affaires ;
- Données relatives à l'abonnement à la newsletter ;
- Données liées aux interactions avec le service d'assistance ;
- Données saisies via les formulaires de contact;
- Données relatives aux réglages (langue, devise de référence, préférences concernant les éléments relatifs aux paramétrages des Services et tout autre élément permettant le réglage et/ou la personnalisation des Services).
     
2. Données collectées lors de l'utilisation des services
Lors de l'utilisation des Services, Seqlense collecte des Données relatives à la connexion, la navigation, les interactions avec les publicités proposées, ou l'utilisation des Services.

3. Données collectées par d'autres sources
Lors de l'utilisation des Services et lorsque l'Utilisateur y a consenti, des données relatives aux interactions avec des tiers sont collectées.
En fonction des Services, Seqlense peut collecter et traiter les catégories suivantes de Données personnelles :
- Données d'identification personnelle (par exemple, nom, adresse, e-mail);
- Données personnelles (par exemple, date de naissance);
- Données d'identification électronique (par exemple, l'adresse IP);
- Données relatives aux habitudes et préférences (par exemple, les données collectées lors de la navigation sur le Site et de l'utilisation des formulaires en ligne sur le Site Web).

Les tiers avec lesquels Seqlense partage les données personnelles sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur aux fins spécifiques identifiées par Seqlense. Seqlense fera toujours son possible pour assurer à l’Utilisateur que les tiers avec lesquels les données Personnelles de l’Utilisateur sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente politique de Confidentialité et aux lois applicables. Seqlense ne leur permet de traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur qu’à des fins précises et conformément aux instructions de Seqlence. 

III.    Finalité du Traitement 
Les Données Personnelles de l'Utilisateur sont ou peuvent être collectées et/ou traitées par Seqlense en fonction des Services que l'Utilisateur utilise ou auxquels il a souscrit ou est sur le point de souscrire afin de :
o Fournir le Service, assurer son bon fonctionnement;
o Améliorer le Service, notamment pour optimiser ou proposer de nouvelles fonctionnalités au Service;
o Faciliter la navigation de l'Utilisateur;
o Inscrire les Utilisateurs au Service;
o Informer les Utilisateurs des offres et actualités de Seqlense, sauf opposition de l'Utilisateur, ainsi que des offres et actualités des partenaires de Seqlense, si l'Utilisateur a donné son accord;
o Gérer la relation de l'Utilisateur;
o Gérer les demandes formulées par l'Utilisateur via les formulaires de contact et/ou par email;
o Gérer les opérations de facturation et de paiement;
o Adapter et optimiser l'affichage des contenus, y compris publicitaires, du Service, aux paramètres ou préférences, compétences et intérêts, connus, supposés ou inférés, de l'Utilisateur, pouvant résulter de son utilisation du Service, des informations qu'il a saisies ou naviguées et de ses interactions avec le Service;
o Mesurer l'audience du Service;
o Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux lorsque l'Utilisateur a consenti à ce partage d'informations;
o Lutter contre la fraude et les impayés ; dans la mesure où ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Seqlense est soumis ;
o Sécuriser le site web et prévenir tout type d'accident;
o Veiller à la sécurité du personnel de Seqlense, de ses Utilisateurs et des Utilisateurs potentiels ; et protéger les biens dont il a la charge.

Si l’Utilisateur choisit de ne pas fournir les Données Personnelles que Seqlense demande, la Société pourrait ne pas être en mesure de fournir les Services demandés par l’Utilisateur ou de remplir les finalités pour lesquelles Seqlense a demandé les Données Personnelles.

IV.    Base Légale du Traitement
En vertu de la Réglementation sur la Protection des Données, pour utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur, Seqlense doit s'assurer qu'elle dispose d'une ou plusieurs des bases légales suivantes :
1. l'exécution d'un contrat (par exemple pour ouvrir et gérer un compte), lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution des contrats entre Seqlense et l'Utilisateur ou afin de prendre des mesures à la demande de l'Utilisateur ou de l'Utilisateur potentiel avant de conclure un contrat, ou.
2. l'exécution d'une obligation légale (par exemple, la conservation des factures), et lorsque ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Seqlense est soumis, ou
3. lorsqu'il répond à l'intérêt légitime de Seqlense, sans porter atteinte aux droits et libertés de l'Utilisateur, ou
4. lorsque l'Utilisateur a donné son consentement.
Seqlense ne collecte et ne traite que les informations nécessaires à la fourniture des Services aux Utilisateurs, et au respect de ses obligations légales. Les Données Personnelles sont collectées auprès des Utilisateurs (par exemple, lors de l'ouverture d'un compte, par le biais d'un questionnaire) et auprès de tiers (par exemple, auprès d'avocats ou de notaires dûment mandatés ou auprès des autorités nationales).
Tout refus de communiquer des Données Personnelles à Seqlense ou de permettre à la Société de traiter ces données, tout en étant laissé à la discrétion de l'Utilisateur, peut faire obstacle à la poursuite des relations avec Seqlense, ou empêcher la fourniture de certains produits ou Services par la Société.
Les bases légales en fonction des catégories de données et des finalités sont indiquées dans le tableau disponible à l'article VIII de la présente Politique.

V. Données Personnelles de Tiers
Un Utilisateur qui fournit à Seqlense des Données Personnelles de tiers (par exemple, des Données Personnelles de membres de la famille) doit obtenir l'autorisation des dits tiers et les informer que Seqlense traite les Données Personnelles aux mêmes fins et de la même manière que celles décrites dans la présente Politique en ce qui concerne le traitement des Données personnelles.

VI.    Destinataires des Données
Les Données collectées ou traitées à l'occasion de l'utilisation du Service par l'Utilisateur sont destinées aux entités de Seqlense, aux personnes habilitées de Seqlense qui, en raison de leurs fonctions, doivent en avoir connaissance pour les besoins du traitement, ainsi que:
- aux prestataires de services de Seqlense, afin d'assurer la parfaite fourniture du Service. 
- Les prestataires techniques choisis par Seqlense pourront, pour le compte et sur instruction de Seqlense, intervenir pour héberger et stocker les Données de l'Utilisateur sur leurs serveurs et assurer la sécurité de l'infrastructure technique de Seqlense. Ils peuvent également gérer la relation avec l'Utilisateur par le biais de formulaires de contact et d'outils conversationnels, et les campagnes marketing.
- Certains partenaires de Seqlense peuvent être amenés à traiter des Données afin de fournir le Service et à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience.
- Les réseaux sociaux (par exemple : X, LinkedIn, YouTube) dans le cas où l'Utilisateur a expressément consenti à l'association de son compte Utilisateur avec ses comptes d'utilisation de ces réseaux sociaux lors de son inscription sur le Site. 
- Les autorités administratives ou judiciaires. Seqlense peut être amené à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, y compris des Données, à des autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre des obligations légales auxquelles Seqlense doit se conformer. Seqlense peut transférer des Données Personnelles si elle a une obligation légale ou réglementaire de le faire ou si elle est instruite de le faire par une autorité publique, dans les limites légales.
Ces destinataires des Données Personnelles doivent respecter leurs obligations légales et contractuelles en matière de protection des Données Personnelles, y compris les obligations de secret et de confidentialité applicables.
Seqlense peut également transférer des Données Personnelles sur instruction de l'Utilisateur.

VII.    Transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne
Seqlense ne transfère pas les données personnelles de l'Utilisateur en dehors de l'Union Européenne (« UE ») ou de l’Espace Economique Européen (« EEE »). Toutefois, dans le cas où Seqlense est amenée à transférer les données à caractère personnelle de l’Utilisateur auprès de partenaires dont les sièges sont situés en dehors de l’UE ou de l’EEE, les transferts sont encadrés par des outils de transferts nécessaires tels que des clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation le cas échéant.
     
VIII.    Période de conservation des Données Personnelles

Seqlense s'engage à ne pas conserver les Données Personnelles de l'Utilisateur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités de leur traitement et conformément à la Réglementation Applicable.
Seqlense s'engage à archiver ou supprimer les Données Personnelles de l'Utilisateur dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation expirent. 
Ces durées maximales s'appliquent sauf si l'Utilisateur demande l'effacement ou la cessation du traitement de ses Données Personnelles avant l'expiration de ces délais.

IX.    Securité des Données Personnelles

Conformément à la Réglementation Applicable, Seqlense traite les Données Personnelles de manière sécurisée et confidentielle.
En particulier, Seqlense met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, compte tenu du niveau technologique et du coût de mise en œuvre. 
Toutefois, Seqlense ne peut garantir la confidentialité ou la suppression des Données Personnelles rendues publiques par l'Utilisateur dans les parties publiques des Services.
Le Service peut inclure des liens vers des sites ou sources externes. L'Utilisateur reconnaît que la présente Politique de Confidentialité ne s'applique qu'à l'utilisation des Services et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes dont le lien peut apparaître sur le Service. En conséquence, Seqlense ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement des données personnelles, lesquelles sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propres à chacun de ces sites ou sources externes.

X.    Droits de l’Utilisateur concernant ses Données Personnelles

En tant que personne concernée, l’Utilisateur dispose de certains droits en ce qui concerne ses Données Personnelles. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditionds conformément au RGPD et aux lois nationales applicables. L'Utilisateur du Service dispose des droits suivants :
- Un droit d'accès à ses Données Personnelles et d'en obtenir une copie,
- Un droit de rectification de ses Données Personnelles si celles-ci sont incomplètes ou incorrectes,
- Un droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données,
En cas d'exercice du droit d'opposition, Seqlense cessera de traiter les Données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits légaux, conformément à la Réglementation applicable.
- Un droit à l'effacement de ses Données, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation et résultant notamment de l'obligation légale et contractuelle de Seqlense,
- Un droit à la limitation de la collecte et du traitement de ses Données,
- Un droit à la portabilité de ses Données, à savoir le droit de recevoir ses Données Personnelles ou d'exiger que ces données soient communiquées à un autre Responsable de Traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Les personnes physiques peuvent, à tout moment, retirer le consentement qu'elles ont donné dans les cas où Seqlense a demandé ce consentement pour le traitement de leurs Données Personnelles. La légalité du traitement fondé sur le consentement accordé avant son retrait ne sera pas affectée.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Seqlense de la manière suivante
Par courrier, en nous écrivant à l'adresse suivante
Seqlense
17 Rue du Hackenberg
57920 MONNEREN
FRANCE
Par courrier électronique : contact@seqlense.com  
Seqlense adressera une réponse dans un délai de 1 mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Sort des données après le décès de l'utilisateur :
L'Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles après son décès conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L'Utilisateur peut formuler ses directives anticipées par email contact@seqlense.com.

XI.    Cookies et autres traceurs

Lors de l'utilisation du Service, des informations relatives à la navigation du terminal de l'Utilisateur peuvent être enregistrées ou consultées dans des fichiers Cookies installés sur le terminal de l'Utilisateur, sous réserve des choix que l'Utilisateur a exprimés concernant les Cookies et que l'Utilisateur peut modifier à tout moment.
     
XI.    Activités de profilage

À des fins opérationnelles et afin de fournir à ses Utilisateurs les meilleurs Services possibles, Seqlense peut utiliser le profilage et la prise de décision automatisée. Le mécanisme de profilage implique une série de traitements automatisés utilisant des Données Personnelles, avec les objectifs suivants :
- Rechercher et identifier les caractéristiques communes des individus susceptibles d'être intéressés par un produit ou un service spécifique, nouveau ou existant, fourni par Seqlense ;
- Rechercher et identifier un groupe relativement homogène d'Utilisateurs en termes de produits et Services utilisés ou acquis afin de mieux comprendre les besoins des Utilisateurs et de personnaliser son offre commerciale.

     
XIII.    Contact et réclamations

Pour toute demande concernant le traitement de ses Données, l'Utilisateur peut adresser une demande par email à contact@seqlense.

Réclamations
En l'absence de réponse ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, il peut déposer une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés- 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

XIV. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le 26.04.2024.

Seqlense se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment et il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d’être informé de tout changement. Seqlense peut également aviser l’Utilisateur par tout moyen de tout changement dans le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur.

VX. Loi applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à la loi française.