Informations légales sur le traitement des données
Informations globales quand à la localisation des données :
Seqlense a à cœur de préserver la vie privée et les données de ses utilisateurs. Nous disposons de notre propre infrastructure en France et en Allemagne et gérons nous même l'entièreté de nos services (sauf exceptions lorsque cela est impossible).
Serveur applicatifs :
Localisation : ALLEMAGNE ( Hetzner ), FRANCE ( Scaleway )
Authentification / Inscription et paramètres des utilisateurs & administrateurs de groupes.
Finalité : Permettre l'accès à la plateforme.
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Base légale : Intérêt légitime.
Durée de rétention : jusqu'à la clôture du compte, suppression par un administrateur de groupe, suppression de l'organisation.
Données concernées : adresse e-mail professionnelle, hash du mot de passe, pays, choix linguistique pour l'application.
Registre commercial ( CRM ).
Finalité : Permettre le suivi des demandes commerciales initiées par le client.
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Base légale : Intérêt légitime.
Durée de rétention : jusqu'à la clôture du tenant, suppression de l'organisation par un administrateur Seqlense puis 3 mois après clôture.
Données concernées : étatique, professionnelles (poste etc), adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, informations contractuelles vis-à-vis de Seqlense.
Données bancaires.
Finalité : paiement des abonnements et factures
Localisation des données : Stripe
Base légale : obligation légale (LCB-FT)
Durée de rétention : 6 ans
Données concernées : données bancaires (IBAN, nom et prénom, montant et description des versements)
Localisation des données : services bancaires de Stripe
Mesures de sécurité : PCI-DSS & assimilé côté Stripe
Point d'attention :
ll n'existe pas de DPA (Data Processing Agreement) au sens strict avec Stripe, car cela reste rare pour ce type de service. Toutefois, cela est moins problématique pour les services de paiement, étant donné la stricte régulation à laquelle est soumis ce secteur.
La politique de confidentialité de Stripe est disponible sur leur site web.
Le site web de Stripe est bien conçu, mais intègre plusieurs trackers ainsi que des appels à des services externes, notamment à Cloudflare et d'autres prestataires, ce qui peut soulever des questions en matière de respect de la vie privée.
Le choix de Stripe, malgré quelques réserves quant à l'encadrement juridique strict vis-à-vis du RGPD, s'avère être l'une des solutions les plus fiables pour offrir une infrastructure de paiement robuste. Les utilisateurs, de leur côté, ne seront jamais en contact direct avec Stripe pour effectuer les paiements, car les transactions sont gérées en arrière-plan via leur carte bancaire. Les données partagées se limitent donc strictement aux informations nécessaires pour la transaction, ce qui minimise les risques en matière de conformité.
Gestion du consentement
Finalité : gérer le consentement des utilisateurs vis-à-vis des outils externes
Outil utilisé : Tarte au citron ( https://tarteaucitron.io/fr/ )
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Base légale : obligation légale (RGPD)
Signature Qualifiée
Outil utilisé :
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Finalité : Permettre la signature électronique de documents
Base légale : consentement
Durée de rétention : durée du contrat puis sauf mention contraire, 6 mois passé la fin de validité du document signé
Données concernées :
- nom de l'utilisateur
- informations relatives au contrat
- informations sur la société
- date de signature
- document signé
Pour permettre la vérification de l'identité et l'unicité du signataire :
- user agent
- adresse IP
- document signé