CGU
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 26/04/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition, d’accès et de fonctionnement du site https://www.seqlense.com (le « Site ») et des services par Seqlense (« Seqlense » ou la « Société ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » ou «CGU».
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en validant son inscription aux services» fournis par Seqlense (les « Services »). L’utilisation des Services de Seqlense par l’Utilisateur est considérée comme son acceptation des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Site et/ou par la Société.
Seqlense se réserve le droit de modifier unilatéralement à sa discrétion, et à tout moment le contenu des présentes CGU. Seqlense notifiera de tels changements en mettant à jour les conditions sur son Site et en modifiant la date de dernière révision affichée des CGU sur cette page du Site. Toutes les modifications ou changements apportés aux présentes CGU prennent effet dès la publication sur le Site ou la communication aux Utilisateurs. Avant d’utiliser les Services mis à disposition par Seqlense, il est demandé à l’Utilisateur de lire attentivement le CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux présentes CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser les Services de Seqlense. Il est également recommandé à l’Utilisateur de consulter fréquemment ces CGU pour s’assurer de sa compréhension des conditions qui s’appliquent à son accès aux Services de Seqlense et à leur utilisation.
Les présentes CGU s’appliquent sans restriction, ni réserve, ni limite temporelle à toute utilisation du Site et des Services de Seqlense.
Article 1 – Les mentions légales
L'éditeur du Site de Seqlense est :
Seqlense SAS
Siège social – Monneren 57920, France
Immatriculé au RCS Thionville sous le numéro 987 812 641
Hébergeur :
Seqlense est hébergé par Hetzner Online GmbH
Siège social – Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
FRANCE
Ansbach Registration Office: HRB 6089
Webmasters - Alexandre A. et Cécile H.
Responsables de publication - Alexandre A. et Cécile H.
Nous sommes joignables à l'adresse email suivante : contact@seqlense.com
Article 2 – Accès au Site
2.1 Accès au Site
Sous réserve des présentes CGU, Seqlense accorde à l’Utilisateur une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder au Site uniquement pour son usage personnel et non commercial.
Le Site https://www.seqlense.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit ou payant aux Services suivants :
Le Site internet propose les Services suivants :
- Seqlense fourni des services relatifs à la veille réglementaire
- Seqlense peut également fournir un agrégateur d'informations à ses Utilisateurs.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'accès à certaines sections du Site peut nécessiter un compte, un abonnement payant. Seqlense se réserve le droit de refuser l’inscription de tout Utilisateur qui ne remplirait pas les conditions requises telles que les conditions de bonne moralités, les conditions décrites dans les présentes CGU et/ou les conditions générales de ventes de Seqlense, ou tout autre élément qui contreviendrait aux conditions légales et réglementaires applicables auxquelles Seqlense est soumis, sans indemnités, ni recours possible et sans que Seqlense ne soit tenu de motiver son refus d’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés (les « Services Réservés »). Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux Services Réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un courriel à l'adresse mentionnée dans l'Article 1. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Seqlense. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.
2.2 Conditions d’accès aux Services et aux Services Réservés
L’Utilisateur s’engage à fournir de bonne foi les informations qu’il communique à Seqlense. L’Utilisateur s’engage à fournir sans délai à Seqlense les informations nécessaires en cas de modification des informations communiquées lors de son inscription en procédant par lui-même à ces modifications par l’intermédiaire de l’espace dédié à son compte personnel ou en contactant Seqlense par e-mail.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ni utiliser d’autres comptes que celui qu’il aura initialement créé, que ce soit pour son propre compte ou celui d’un tiers. La création de comptes supplémentaires sous la propre identité de l’Utilisateur ou celle d’un tiers sans l’autorisation explicite et spécifique de la part de Seqlense à l’Utilisateur qui en aurait préalablement fait la demande, pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur et/ou Client peut être suspendu ou bloqué à tout moment par Seqlense pour des raisons telles que (i) le non-respect des présentes CGU ou des conditions générales de ventes s’appliquant à certains Services et/ou produtis proposés par Seqlense ; (ii) sur demande expresse des autorités compétentes (iii) à la suspicion légitime que l’Utilisateur est victime d’une escroquerie, d’un vol, d’une cyberattaque, d’une manipulation, d’une extorsion, de violence ou de chantage ; (vi) en raison d’un comportement imputable à l’Utilisateur.
L’Utilisateur et/ou Client suspendu ou bloqué ne pourra plus accéder temporairement ou définitivement aux Services et/ou produits proposés par Seqlense. La Société ne peut et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de quelque nature qu’elles soient entraînées ou liées au blocage ou à la suspension de l’Utilisateur.
Clôture du Compte Utilisateur :
L’Utilisateur peut solliciter à tout moment à la clôture de son compte en adressant un e-mail à contact@seqlense.com en précisant le qu’il s’agit d’une demande de clôture de compte et en indiquant les références du compte concerné ainsi que ses noms, prénoms et adresse e-mail dans le corps de l’email.
La demande sera traitée par Seqlense dans un délai raisonnable. Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera effectué selon les réglementation et législation en vigueur ainsi que selon les obligations légales que doit remplir Seqlense.
2.3 Restrictions
Les droits qui sont accordés à l’Utilisateur dans les présentes CGU sont soumis aux restrictions suivantes :
Utiliser le Site de Seqlense et les Services proposés de bonne foi ;
Ne pas violer ou enfreindre les termes des présentes CGU, des conditions générales de ventes (CGV) de Seqlense, de la politique de confidentialité, ou de toute loi applicable dans toute juridiction concernée ;
Ne pas commettre, conduire ou réaliser de fausse déclaration, de fraude, d’acte malveillant ou d’activités criminelles ;
Ne pas fournir d’informations fausses, inexactes, incomplètes, périmées ou trompeuses ;
Ne pas transmettre ou télécharger un virus ou autre logiciel ou programme malveillant, no essayer d’obtenir un accès non autorisé aux comptes des autres Utilisateurs, au Site, au réseau ou aux systèmes de Séqlense et/ou d’autres Utilisateurs ;
Ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler l’un des programmes, systèmes, produits ou Services de Seqlense, ou violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de Seqlense et/ou ceux des partenaires de la Société ;
Ne pas créer ou lancer de programmes ou de scripts dans le but de gratter, d’indexer, de surveiller ou d’explorer les données d’une partie des programmes, systèmes, produits ou Services de Seqlense, ou d’entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect de Services de la Société ;
Ne pas vendre, ne pas louer, ne pas transférer, ne pas céder, ne pas distribuer, ne pas héberger ou ne pas exploiter le Site et/ou les Services à des fins commerciales ;
Ne pas accéder au Site afin de construire un site web similaire ou concurrentiel. Sauf mention expresse dans le présent document, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf indication contraire, toute version future, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité du Site sera soumis aux présentes conditions. Tous les droits d'auteur et autres avis de propriété figurant sur le Site doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.
Seqlense se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Site avec ou sans préavis. L’Utilisateur accepte que Seqlense ne soit pas tenue responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute modification, interruption ou cessation du Site ou d’une partie de celui-ci.
2.4 Assistance ou maintenance
L’Utilisateur comprend et accepte que Seqlense n'a aucune obligation de lui fournir une assistance en rapport avec le Site.
À l'exclusion de tout contenu Utilisateur que l’Utilisateur pourrait fournir, il est conscient que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, du Site et de son contenu sont détenus par Seqlense ou ses fournisseurs. Les présentes CGU et l'accès au Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle, à l'exception des droits d'accès limités exprimés dans les présentes CGU. Seqlense et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes conditions.
Article 3 – Collecte des Données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée.
Seqlense, en qualité de « Responsable du Traitement » des données à caractère personnel (à savoir l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel), collecte et traite les données à caractère personnel (les « Données Personnelles »), à savoir toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable se rapportant à chaque Utilisateur des Service proposés par Seqlense. Le traitement des Données Personnelles tel que décrit dans ces CGU s’applique à l’ensemble des Utilisateurs, c’est-à-dire les personnes physiques accédant ou utilisant le Site ou les Services de Seqlense.
Seqlense traite les Données Personnelles conformément à la législation française et européenne applicable, notamment avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement 206/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (la « Réglementation Applicable »).
Dans le cadre de la Réglementation Applicable, l’Utilisateur dispose de droits sur ses données, pour en disposer, il peut contacter Seqlense par email, de préférence en incluant "[RGPD]" dans l'objet de l’email à l’adresse contact@seqlense.com
Chaque personne physique dispose des droits suivants :
- Un droit d'accès aux Données,
- Un droit de rectification des Données,
- Un droit d'opposition à la collecte et au traitement des Données,
En cas d'exercice du droit d'opposition, Seqlense cessera de traiter les Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable.
- Un droit à l'effacement de ses Données,
- Un droit à la limitation de la collecte et du traitement de ses Données,
- Un droit à la portabilité de ses Données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Seqlense, la société qui a collecté les données personnelles, de la manière suivante.
Par courrier électronique : contact@seqlense.com
Seqlense adressera une réponse dans un délai de 1 mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Nous n'utilisons pas de cookies pour tracer la session de l’Utilisateur.
Néanmoins, à des fins de statistique et dans le but d'améliorer ses Services, Seqlense stocke notamment la date de la dernière connexion de l’Utilisateur aux Services.
Article 4 – Propriété intellectuelle
A l'exception des contenus clairement identifiés comme appartenant à nos partenaires, des tiers qui peuvent apparaitre sur le Site de Seqlense, tous les éléments distinctifs (logo, textes, nom de domaine, marque) qui peuvent apparaitre sur le Site (https://www.seqlense.com) demeurent la propriété exclusive de Seqlense. Toute représentation de ces éléments, l'emploi du nom de Seqlense, et toute association est formellement interdite sans l’accord écrit préalable de la Société, tout usage nommé ci-dessus est illégal et peut donner suite à des poursuites judiciaires.
Article 5 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site https://www.seqlense.com sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site https://www.seqlense.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 6 – Lien hypertexte
6.1 Lien hypertexte et publicité de tiers
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site https://www.seqlense.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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6.2 Autres utilisateurs
Chaque Utilisateur du Site est seul responsable de son propre contenu Utilisateur. Étant donné que Seqlense ne contrôle pas le contenu fournit par l’Utilisateur (le « Contenu Utilisateur »), l’Utilisateur reconnaît et accepte que Seqlense n’est pas responsable de tout Contenu Utilisateur, qu'il soit fourni par l’Utilisateur ou par d'autres. L’Utilisateur accepte que Seqlense ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage encouru à la suite de telles interactions. En cas de litige entre l’Utilisateur et un autre Utilisateur du Site, Seqlense n’est pas tenu de s’impliquer.
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