Registre de traitement
Registre du traitement des données personnelles
- Informations légales sur le traitement des données
- Politique de traitement des données
- Politique Cookies
Informations légales sur le traitement des données
Contact
Pour toutes demandes relatives au RGPD merci d'écrire à : rgpd @ seqlense.com.
Informations globales quand à la localisation des données :
Seqlense a à cœur de préserver la vie privée et les données de ses utilisateurs. Nous disposons de notre propre infrastructure en France et en Allemagne et gérons nous même l'entièreté de nos services (sauf exceptions lorsque cela est impossible).
Serveur applicatifs :
Localisation : ALLEMAGNE ( Hetzner ), FRANCE ( Scaleway, OVH, Datacenter Seqlense )
Authentification / Inscription et paramètres des utilisateurs & administrateurs de groupes.
Finalité : Permettre l'accès à la plateforme.
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Base légale : Intérêt légitime.
Durée de rétention : jusqu'à la clôture du compte, suppression par un administrateur de groupe, suppression de l'organisation.
Données concernées : adresse e-mail professionnelle, hash du mot de passe, pays, choix linguistique pour l'application.
Registre commercial ( CRM ).
Finalité : Permettre le suivi des demandes commerciales initiées par le client.
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Base légale : Intérêt légitime.
Durée de rétention : jusqu'à la clôture du tenant, suppression de l'organisation par un administrateur Seqlense puis 3 mois après clôture.
Données concernées : étatique, professionnelles (poste etc), adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, informations contractuelles vis-à-vis de Seqlense.
Données bancaires.
Finalité : paiement des abonnements et factures
Localisation des données : Stripe
Base légale : obligation légale (LCB-FT)
Durée de rétention : 6 ans
Données concernées : données bancaires (IBAN, nom et prénom, montant et description des versements)
Localisation des données : services bancaires de Stripe
Mesures de sécurité : PCI-DSS & assimilé côté Stripe
Point d'attention :
ll n'existe pas de DPA (Data Processing Agreement) au sens strict avec Stripe, car cela reste rare pour ce type de service. Toutefois, cela est moins problématique pour les services de paiement, étant donné la stricte régulation à laquelle est soumis ce secteur.
La politique de confidentialité de Stripe est disponible sur leur site web.
Le site web de Stripe est bien conçu, mais intègre plusieurs trackers ainsi que des appels à des services externes, notamment à Cloudflare et d'autres prestataires, ce qui peut soulever des questions en matière de respect de la vie privée.
Le choix de Stripe, malgré quelques réserves quant à l'encadrement juridique strict vis-à-vis du RGPD, s'avère être l'une des solutions les plus fiables pour offrir une infrastructure de paiement robuste. Les utilisateurs, de leur côté, ne seront jamais en contact direct avec Stripe pour effectuer les paiements, car les transactions sont gérées en arrière-plan via leur carte bancaire. Les données partagées se limitent donc strictement aux informations nécessaires pour la transaction, ce qui minimise les risques en matière de conformité.
Mailing
Finalité : communiquer avec les utilisateurs dans le strict cadre de leur utilisation du service (authentification, réinitialisation mot de passe, création de compte)...
Base légale : Intérêt légitime.
Outil utilisé : Poste.IO
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Durée de rétention: nulle, il s'agit d'une boite d'envoi en no-reply, une fois le mail envoyé il n'existe plus de trace de celui-ci sur nos serveurs.
Gestion du consentement
Finalité : gérer le consentement des utilisateurs vis-à-vis des outils externes
Outil utilisé : Tarte au citron ( https://tarteaucitron.io/fr/ )
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Base légale : obligation légale (RGPD)
Signature Qualifiée
Outil utilisé :
Localisation des données : Serveur applicatif Seqlense
Finalité : Permettre la signature électronique de documents
Base légale : consentement
Durée de rétention : durée du contrat puis sauf mention contraire, 6 mois passé la fin de validité du document signé
Données concernées :
- nom de l'utilisateur
- informations relatives au contrat
- informations sur la société
- date de signature
- document signé
Pour permettre la vérification de l'identité et l'unicité du signataire :
- user agent
- adresse IP
- document signé
KYC ( inactif )
Outil utilisé : ComplyCube ( https://complycube.com )
Localisation des données : Serveurs de ComplyCube
Finalité : Vérifier l'identité du signataire avant la signature électronique de documents, vérification des documents des personnes accédant aux offres limitées
Base légale : consentement
Durée de rétention : durée du contrat puis sauf mention contraire, 6 mois passé la fin de validité du document signé
Données concernées :
- nom de l'utilisateur
- date
- informations étatiques
- document d'identité
- photo du client
- user agent
- adresse IP
Politique de traitement des données
Politique de Protection des Données et de la Vie Privée
Dans le cadre de l'utilisation du site internet https://www.seqlense.com (ci-après le " Site ") et des Services mis à disposition sur le Site de Seqlense (ci-après les " Services "), Seqlence SAS (ci-après " Seqlense " ou la " Société ") est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles (ci-après les " Données Personnelles ") concernant les personnes utilisant le Service (ci-après les " Utilisateurs ").
La présente Politique de Protection des Données et de la Vie Privée (ci-après la " Politique ") a pour objet d'informer les Utilisateurs de l'utilisation que fait Seqlence de leurs Données Personnelles, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, fichiers et aux libertés (ci-après la " Loi Informatique et Libertés ") et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le " RGPD ") (ci-après ensemble le " Règlement Applicable ").
En accédant et/ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient collectées et traitées selon les termes et conditions énoncés ci-dessous dans la présente Politique.
La Politique fait partie intégrante des Conditions générales de vente des Services (ci-après les " CGV ") et des Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), et la Politique doit être lue conjointement avec les CGU et les CGV.
Cette Politique s'applique à tous les Utilisateurs (c'est-à-dire les personnes physiques, ainsi que les représentants et/ou les bénéficiaires effectifs des personnes morales) et les Utilisateurs potentiels montrant de l'intérêt pour un Service et/ou un produit offert par Seqlense.
La présente Politique de protection des données et de la vie privée décrit les obligations de Seqlense en tant que contrôleur des données, indique les droits des Utilisateurs et des Utilisateurs potentiels concernant le traitement de leurs Données Personnelles, et fournit aux Utilisateurs et aux Utilisateurs potentiels les informations légalement requises à cet égard.
La Politique peut être modifiée à tout moment par Seqlense, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
L'Utilisateur doit donc se référer à la dernière version de la Politique avant toute navigation.
Identité du Responsable du Traitement
Seqlense, en tant que " Responsable du traitement " (à savoir l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles), collecte et traite les Données Personnelles (à savoir toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable) de chaque Utilisateur.
Le responsable du traitement est la société Seqlense, immatriculée au RCS THIONVIMME sous le numéro 987 812 641, dont le siège social est situé à MONNEREN 57920, France.
Toutefois, lors de la consultation du Site https://www.seqlense.com, d'autres sociétés sont susceptibles de collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur. Certaines sociétés peuvent, par exemple, publier des cookies ou des tags.
II. Collecte de Données Personnelles
Afin de fournir le Service aux Utilisateurs, Seqlense peut collecter et traiter des Données Personnelles les concernant en fonction des Services qu'ils utilisent et/ou souscrivent ou sont sur le point d'utiliser et/ou de souscrire.
Seqlense édite le Site via lequel la Société peut collecter des Données Personnelles en utilisant des cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation de cookies, veuillez lire la politique de Seqlense relative au cookies et disponible à l’article XI de la présente politique.
Seqlense peut recueillir ces renseignements de diverses façons. Par exemple, les données peuvent être recueillies au moyen de formulaires, de création de compte en ligne, de bons de commande, de correspondances avec vous, d’entrevues ou de réunions et de navigation sur le Site.
En particulier, Seqlense peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :
1. Données transmises directement par l'Utilisateur
- Données liées à une inscription aux Services de Seqlense, notamment l'e-mail, le nom d'utilisateur, le mot de passe, le numéro de téléphone la langue de préférence;
- Données et informations relatives à l’identité de l’Utilisateur dans le cas où ce dernier serait un client ou futur client de Seqlense en vue de l’établissement de la relation d’affaires ;
- Données relatives à l'abonnement à la newsletter ;
- Données liées aux interactions avec le service d'assistance ;
- Données saisies via les formulaires de contact;
- Données relatives aux réglages (langue, devise de référence, préférences concernant les éléments relatifs aux paramétrages des Services et tout autre élément permettant le réglage et/ou la personnalisation des Services).
2. Données collectées lors de l'utilisation des services
Lors de l'utilisation des Services, Seqlense collecte des Données relatives à la connexion, la navigation, les interactions avec les publicités proposées, ou l'utilisation des Services.
3. Données collectées par d'autres sources
Lors de l'utilisation des Services et lorsque l'Utilisateur y a consenti, des données relatives aux interactions avec des tiers sont collectées.
En fonction des Services, Seqlense peut collecter et traiter les catégories suivantes de Données personnelles :
- Données d'identification personnelle (par exemple, nom, adresse, e-mail);
- Données personnelles (par exemple, date de naissance, photo de profil);
- Données d'identification électronique (par exemple, l'adresse IP);
- Données et historique d'accès à nos services ( logs );
- Données relatives aux habitudes et préférences (par exemple, les données collectées lors de la navigation sur le Site et de l'utilisation des formulaires en ligne sur le Site Web).
- Toute donnée fournie par l'utilisateur ou la société ayant souscrit un abonnement dans le cadre de l'utilisation de nos services
Les tiers avec lesquels Seqlense partage les données personnelles sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur aux fins spécifiques identifiées par Seqlense. Seqlense fera toujours son possible pour assurer à l’Utilisateur que les tiers avec lesquels les données Personnelles de l’Utilisateur sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente politique de Confidentialité et aux lois applicables. Seqlense ne leur permet de traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur qu’à des fins précises et conformément aux instructions de Seqlence.
III. Finalité du Traitement
Les Données Personnelles de l'Utilisateur sont ou peuvent être collectées et/ou traitées par Seqlense en fonction des Services que l'Utilisateur utilise ou auxquels il a souscrit ou est sur le point de souscrire afin de :
o Fournir le Service, assurer son bon fonctionnement;
o Améliorer le Service, notamment pour optimiser ou proposer de nouvelles fonctionnalités au Service;
o Faciliter la navigation de l'Utilisateur;
o Inscrire les Utilisateurs au Service;
o Informer les Utilisateurs des offres et actualités de Seqlense, sauf opposition de l'Utilisateur, ainsi que des offres et actualités des partenaires de Seqlense, si l'Utilisateur a donné son accord;
o Gérer la relation de l'Utilisateur;
o Gérer les demandes formulées par l'Utilisateur via les formulaires de contact et/ou par email;
o Gérer les opérations de facturation et de paiement;
o Adapter et optimiser l'affichage des contenus, y compris publicitaires, du Service, aux paramètres ou préférences, compétences et intérêts, connus, supposés ou inférés, de l'Utilisateur, pouvant résulter de son utilisation du Service, des informations qu'il a saisies ou naviguées et de ses interactions avec le Service;
o Mesurer l'audience du Service;
o Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux lorsque l'Utilisateur a consenti à ce partage d'informations;
o Lutter contre la fraude et les impayés ; dans la mesure où ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Seqlense est soumis ;
o Sécuriser le site web et prévenir tout type d'accident;
o Veiller à la sécurité du personnel de Seqlense, de ses Utilisateurs et des Utilisateurs potentiels ; et protéger les biens dont il a la charge.
Si l’Utilisateur choisit de ne pas fournir les Données Personnelles que Seqlense demande, la Société pourrait ne pas être en mesure de fournir les Services demandés par l’Utilisateur ou de remplir les finalités pour lesquelles Seqlense a demandé les Données Personnelles.
IV. Base Légale du Traitement
En vertu de la Réglementation sur la Protection des Données, pour utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur, Seqlense doit s'assurer qu'elle dispose d'une ou plusieurs des bases légales suivantes :
1. l'exécution d'un contrat (par exemple pour ouvrir et gérer un compte), lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution des contrats entre Seqlense et l'Utilisateur ou afin de prendre des mesures à la demande de l'Utilisateur ou de l'Utilisateur potentiel avant de conclure un contrat, ou.
2. l'exécution d'une obligation légale (par exemple, la conservation des factures), et lorsque ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Seqlense est soumis, ou
3. lorsqu'il répond à l'intérêt légitime de Seqlense, sans porter atteinte aux droits et libertés de l'Utilisateur, ou
4. lorsque l'Utilisateur a donné son consentement.
Seqlense ne collecte et ne traite que les informations nécessaires à la fourniture des Services aux Utilisateurs, et au respect de ses obligations légales. Les Données Personnelles sont collectées auprès des Utilisateurs (par exemple, lors de l'ouverture d'un compte, par le biais d'un questionnaire) et auprès de tiers (par exemple, auprès d'avocats ou de notaires dûment mandatés ou auprès des autorités nationales).
Tout refus de communiquer des Données Personnelles à Seqlense ou de permettre à la Société de traiter ces données, tout en étant laissé à la discrétion de l'Utilisateur, peut faire obstacle à la poursuite des relations avec Seqlense, ou empêcher la fourniture de certains produits ou Services par la Société.
Les bases légales en fonction des catégories de données et des finalités sont indiquées dans le tableau disponible à l'article VIII de la présente Politique.
V. Données Personnelles de Tiers
Un Utilisateur qui fournit à Seqlense des Données Personnelles de tiers (par exemple, des Données Personnelles de membres de la famille) doit obtenir l'autorisation des dits tiers et les informer que Seqlense traite les Données Personnelles aux mêmes fins et de la même manière que celles décrites dans la présente Politique en ce qui concerne le traitement des Données personnelles.
VI. Destinataires des Données
Les Données collectées ou traitées à l'occasion de l'utilisation du Service par l'Utilisateur sont destinées aux entités de Seqlense, aux personnes habilitées de Seqlense qui, en raison de leurs fonctions, doivent en avoir connaissance pour les besoins du traitement, ainsi que:
- aux prestataires de services de Seqlense, afin d'assurer la parfaite fourniture du Service.
- Les prestataires techniques choisis par Seqlense pourront, pour le compte et sur instruction de Seqlense, intervenir pour héberger et stocker les Données de l'Utilisateur sur leurs serveurs et assurer la sécurité de l'infrastructure technique de Seqlense. Ils peuvent également gérer la relation avec l'Utilisateur par le biais de formulaires de contact et d'outils conversationnels, et les campagnes marketing.
- Certains partenaires de Seqlense peuvent être amenés à traiter des Données afin de fournir le Service et à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience.
- Les réseaux sociaux (par exemple : X, LinkedIn, YouTube) dans le cas où l'Utilisateur a expressément consenti à l'association de son compte Utilisateur avec ses comptes d'utilisation de ces réseaux sociaux lors de son inscription sur le Site.
- Les autorités administratives ou judiciaires. Seqlense peut être amené à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, y compris des Données, à des autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre des obligations légales auxquelles Seqlense doit se conformer. Seqlense peut transférer des Données Personnelles si elle a une obligation légale ou réglementaire de le faire ou si elle est instruite de le faire par une autorité publique, dans les limites légales.
Ces destinataires des Données Personnelles doivent respecter leurs obligations légales et contractuelles en matière de protection des Données Personnelles, y compris les obligations de secret et de confidentialité applicables.
Seqlense peut également transférer des Données Personnelles sur instruction de l'Utilisateur.
VII. Transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne
Seqlense ne transfère pas les données personnelles de l'Utilisateur en dehors de l'Union Européenne (« UE ») ou de l’Espace Economique Européen (« EEE »). Toutefois, dans le cas où Seqlense est amenée à transférer les données à caractère personnelle de l’Utilisateur auprès de partenaires dont les sièges sont situés en dehors de l’UE ou de l’EEE, les transferts sont encadrés par des outils de transferts nécessaires tels que des clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation le cas échéant.
VIII. Période de conservation des Données Personnelles
Seqlense s'engage à ne pas conserver les Données Personnelles de l'Utilisateur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités de leur traitement et conformément à la Réglementation Applicable.
Seqlense s'engage à archiver ou supprimer les Données Personnelles de l'Utilisateur dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation expirent.
Ces durées maximales s'appliquent sauf si l'Utilisateur demande l'effacement ou la cessation du traitement de ses Données Personnelles avant l'expiration de ces délais.
IX. Securité des Données Personnelles
Conformément à la Réglementation Applicable, Seqlense traite les Données Personnelles de manière sécurisée et confidentielle.
En particulier, Seqlense met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, compte tenu du niveau technologique et du coût de mise en œuvre.
Toutefois, Seqlense ne peut garantir la confidentialité ou la suppression des Données Personnelles rendues publiques par l'Utilisateur dans les parties publiques des Services.
Le Service peut inclure des liens vers des sites ou sources externes. L'Utilisateur reconnaît que la présente Politique de Confidentialité ne s'applique qu'à l'utilisation des Services et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes dont le lien peut apparaître sur le Service. En conséquence, Seqlense ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement des données personnelles, lesquelles sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propres à chacun de ces sites ou sources externes.
X. Droits de l’Utilisateur concernant ses Données Personnelles
En tant que personne concernée, l’Utilisateur dispose de certains droits en ce qui concerne ses Données Personnelles. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditionds conformément au RGPD et aux lois nationales applicables. L'Utilisateur du Service dispose des droits suivants :
- Un droit d'accès à ses Données Personnelles et d'en obtenir une copie,
- Un droit de rectification de ses Données Personnelles si celles-ci sont incomplètes ou incorrectes,
- Un droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données,
En cas d'exercice du droit d'opposition, Seqlense cessera de traiter les Données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits légaux, conformément à la Réglementation applicable.
- Un droit à l'effacement de ses Données, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation et résultant notamment de l'obligation légale et contractuelle de Seqlense,
- Un droit à la limitation de la collecte et du traitement de ses Données,
- Un droit à la portabilité de ses Données, à savoir le droit de recevoir ses Données Personnelles ou d'exiger que ces données soient communiquées à un autre Responsable de Traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Les personnes physiques peuvent, à tout moment, retirer le consentement qu'elles ont donné dans les cas où Seqlense a demandé ce consentement pour le traitement de leurs Données Personnelles. La légalité du traitement fondé sur le consentement accordé avant son retrait ne sera pas affectée.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Seqlense de la manière suivante
Par courrier, en nous écrivant à l'adresse suivante
Seqlense
17 Rue du Hackenberg
57920 MONNEREN
FRANCE
Par courrier électronique : contact@seqlense.com
Seqlense adressera une réponse dans un délai de 1 mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Sort des données après le décès de l'utilisateur :
L'Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles après son décès conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L'Utilisateur peut formuler ses directives anticipées par email contact@seqlense.com.
Lors de l'utilisation du Service, des informations relatives à la navigation du terminal de l'Utilisateur peuvent être enregistrées ou consultées dans des fichiers Cookies installés sur le terminal de l'Utilisateur, sous réserve des choix que l'Utilisateur a exprimés concernant les Cookies et que l'Utilisateur peut modifier à tout moment.
XI. Activités de profilage
À des fins opérationnelles et afin de fournir à ses Utilisateurs les meilleurs Services possibles, Seqlense peut utiliser le profilage et la prise de décision automatisée. Le mécanisme de profilage implique une série de traitements automatisés utilisant des Données Personnelles, avec les objectifs suivants :
- Rechercher et identifier les caractéristiques communes des individus susceptibles d'être intéressés par un produit ou un service spécifique, nouveau ou existant, fourni par Seqlense ;
- Rechercher et identifier un groupe relativement homogène d'Utilisateurs en termes de produits et Services utilisés ou acquis afin de mieux comprendre les besoins des Utilisateurs et de personnaliser son offre commerciale.
XIII. Contact et réclamations
Pour toute demande concernant le traitement de ses Données, l'Utilisateur peut adresser une demande par email à contact@seqlense.
Réclamations
En l'absence de réponse ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, il peut déposer une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés- 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
XIV. Modifications de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le 26.04.2024.
Seqlense se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment et il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d’être informé de tout changement. Seqlense peut également aviser l’Utilisateur par tout moyen de tout changement dans le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur.
VX. Loi applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à la loi française.
Politique Cookies
Politique relative aux cookies et autres traceurs
Lors de l'utilisation du Service et/ou du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées ou accédées dans des fichiers Cookies installés sur son terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés concernant les Cookies et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment : ici : Mettre un lien vers le module d’expression de choix
1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « Cookie » est un petit fichier texte, image ou logiciel qui est déposé et stocké dans le terminal de l’Utilisateur via son navigateur Internet lorsque l’Utilisateur utilise le Service, sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.
Très utiles, les Cookies permettent au Service de reconnaitre l’Utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et de lui apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de son confort de navigation, la sécurisation de sa connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à ses centres d’intérêt.
Les informations stockées par les Cookies, pendant une durée de validité limitée (voir la Politique de protection des données), peuvent par exemple porter sur les pages visitées, le type de navigateur qu’il utilise, les informations qu’il a saisies sur un site afin d‘éviter de les saisir à nouveau.
En tout état de cause, les cookies déposés sur le terminal de navigation de l’Utilisateur avec son accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les informations concernant l’Utilisateur contenues dans les Cookies utilisés sur le Service peuvent être transmises à des sous-traitants à des fins de fourniture du Service, ou à des partenaires de la Société à des fins de personnalisation du Service, ils peuvent être également déposés par des tiers à des fins publicitaires ou de personnalisation du Service.
Les cookies que nous émettons nous permettent :
d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et Services ;
d'adapter la présentation de notre Site et des Services aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
Pour garder la maîtrise des Cookies, il appartient à l’Utilisateur d’exprimer ses choix concernant les cookies dans le module qui liste les cookies.
3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Choix de l’utilisateur concernant les cookies
L’ensemble des droits de l’Utilisateur reconnus à l’Article XI de la Politique de Protection des données sont également applicables à l’utilisation des Cookies.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur le Service. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Service et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. ILIUM ne saurait pas être tenu pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace du Service dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à son bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.
Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Attention : l’exercice du droit d’opposition n’empêchera pas l’affichage de publicités. Seules les publicités utilisant les services de personnalisation du Service cesseront. Autrement dit, l’Utilisateur ne sera plus exposé à des publicités adaptées à ses centres d’intérêts via l’utilisation de Cookies sur le Service mais continuera de se voir afficher des publicités dont le contenu ne sera plus nécessairement en adéquation avec ses centres d’intérêts.
4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari
Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
Cliquez sur Confidentialité.
Google Chrome
Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
Sélectionnez Paramètres Avancées
Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
5 Contact et Réclamations
Contact
Pour toute demande concernant les traitements de ses Données, l’Utilisateur peut adresser une demande par email à l’adresse contact@seqlense.com ou par courrier postal à l’adresse suivante 17 rue du Hackenberg, MONNEREN 57920.
Réclamations
En l’absence de réponse ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés- 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Version du 29.04.2021